Concernant la gestion des données personnelles sur le site internet officiel www.foindecrau.com, propriété du Comité du Foin de Crau (Association loi 1901), en tant qu’organisme de Défense et de Gestion de la marque collective Foin de Crau AOP.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de son numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP… (liste non exhaustive),
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données,
  Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
• Sur les destinataires de ces données personnelles,
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

www.foindecrau.com/mentions-legales

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, requis sur le formulaire de contact proposé aux utilisateurs tel que présenté à l’adresse :
www.foindecrau.com/contact

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
Demande d’information sur notre structure et nos activités émanant de l’utilisateur, possibilité pour le propriétaire et éditeur du site de contacter ultérieurement l’utilisateur à partir de ces données collectées, afin de lui apporter les informations en réponse à sa requête.
Ce contact reste principalement à caractère informatif. Propriétaire et éditeur du présent site, le Comité du Foin de Crau, en tant qu’organisme de défense et de Gestion de l’AOP Foin de Crau, dans le cadre de ses missions, pourrait et uniquement avec le consentement de l’utilisateur, être amené à mettre en relation l’utilisateur et les acteurs de la filière, sans visée commerciale directe pour sa propre structure.

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Aucune donnée n’est collectée automatiquement sans votre consentement exprimé librement par le biais du module “Cookies” après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous acceptez de communiquer via notre formulaire de contact.
Elles seront conservées par le responsable du traitement (Didier Tronc, Directeur Technique du Comité du Foin de Crau) pendant la durée nécessaire à leur traitement (maximum 6 mois).

Le Comité du Foin de Crau est l’unique entité à posséder les données collectées.
Pour information, le site www.foindecrau.com est hébergé par :
La société OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Ne sont collectées uniquement les données nécessaires à la réalisation des objectifs suivants :
Répondre à vos demandes via notre formulaire contact
Mesurer la fréquentation de notre site, connaître votre parcours d’utilisateur afin d’en améliorer le fonctionnement.
Les données restent strictement confidentielles, traitées par le Comité du Foin de Crau, propriétaire et éditeur du présent site, pendant une durée maximum de 6 mois.

L’utilisateur peut avoir accès au présent document à l’adresse suivante :
www.foindecrau.com/politique-de-confidentialité,
ainsi que par le biais de liens présents sur le module “cookies” au moment de décider de son consentement au traitement de ses données personnelles et à l’article 4 des “Mentions légales” du site, consultables à l’adresse : www.foindecrau.com/mentions-legales

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’association Comité du Foin de Crau, association loi 1901, propriétaire et éditeur de ce site internet, située au Domaine du Merle, Route d’Arles – RD 113, à Salon-de-Provence (13300). SIRET : 39398566800028 – APE : 9499Z.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel, monsieur Didier TRONC, Directeur Technique du Comité, peut être contacté :
Par email, à : comite@foindecrau.com ;
Par téléphone, au +33 (0)4 90 17 06 60.

Sur le site www.foindecrau.com, l’utilisateur peut accéder à des contenus externes en cliquant sur les liens vers des sites externes : plateforme de contenus vidéos, réseaux sociaux, site tiers… En utilisant ces liens, l’utilisateur quitte le site www.foindecrau.com. Le Comité du Foin de Crau, propriétaire et éditeur du site, ne contrôle pas ces sites et n’a pas connaissance des politiques de protection des données personnelles qu’ils pratiquent. Il décline toute responsabilité quant à ces pratiques concernant la gestion des données personnelles et vous invite à consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD),
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD),
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
• Droit de déterminer le sort des données après la mort,
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au Comité du Foin de Crau, Domaine du Merle, Route d’Arles, 13300 Salon-de-Provence, ou par mail à comite@foindecrau.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ou toutes autres informations nécessaires dans le respect de ses droits.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL (www.cnil.fr)

L’éditeur du site www.foindecrau.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, et afin de rester informé de la dernière version mise à jour, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15 janvier 2024 a été mise à jour le 1er janvier 2024.