Exonération TFNB

Exonération TFNB

Formulaires à remplir pour demander l’exonération de la TFNB (un formulaire pour chaque centre des impôts : Liste communes centres des impots) :

Tarascon : Formulaire Exo TFNB N2000 – Tarascon

Aix 1 : Formulaire Exo TFNB N2000 – Aix 1

Aix 2 : Formulaire Exo TFNB N2000 – Aix 2

 

Liste des parcelles éligibles :

Liste des Parcelles zps crau_2012

Liste des parcelles ZPS_marais_entre_Crau_gd_Rhone-Arles

Liste des Parcelles ZSC Crau_2012

 

Note de renseignements : Note sur l’ Exoneration de la TFNB

 


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