Arrêtés fermage et conventions pluriannuelles de pâturage 2016

Arrêtés fermage et conventions pluriannuelles de pâturage 2016

Les arrêtés préfectoraux pour le fermage et les conventions pluriannuelles de pâturage pour 2016 / 2017 viennent d’être signés.

Vous les trouverez en cliquant sur les liens suivants :

Pour le fermage : arrete_baux_ruraux_2016

Pour les conventions de pâturage : arrete_paturage_2016

De plus, vous pouvez regarder la feuille de calculs du fermage 2016 pour les anciens baux : calcul-fermage-2016


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